Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

La publication du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives européennes relatives à l’élimination des DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) fixe le cadre réglementaire et les conditions de mise en place de la filière de gestion des DEEE. Deux filières y sont clairement distinguées, la filière des DEEE ménagers et la filière des DEEE professionnels, dont nous aborderons un aperçu du mode de gestion dans la rubrique filière des DEEE.

Filière des DEEE professionnels

L’organigramme ci -contre vous résume dans quel cas vous êtes responsable de l’élimination de vos DEEE en tant qu’utilisateur professionnel. Deux cas y sont distingués :

  • Cas des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005
  • Cas des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005

Dans chacun des deux cas nous vous pouvons vous proposer une solution adaptée à vos besoins.

Cas des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005

Les utilisateurs ou détenteurs des EEE professionnels sont responsables de l’élimination des déchets qui y sont issus, sauf s’il en a été convenu dans le cadre du contrat de vente de ces EEE. Ils doivent donc organiser et prendre en charge financièrement leur élimination.

Cas des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005

Par défaut, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des déchets qui y sont issus. Mais ils peuvent en convenir autrement avec l’utilisateur des EEE dans le cadre d’un contrat de vente, en lui délégant par exemple de la responsabilité au détenteur, qui gèrera lui-même ses déchets. Ce dernier cas est souvent préféré par les utilisateurs professionnels compte de la souplesse qu’il peut leur procurer.